Légion d'honneur et médaille d'honneur du travail : cette exonération fiscale disparaît en 2026

Une niche fiscale disparait. ( Crédits photo: © Atlantis - stock.adobe.com)

Pendant longtemps, les sommes d'argent reçues au titre de la Légion d'honneur et de la médaille d'honneur du travail étaient exonérées d'impôt sur le revenu. Ce n'est plus le cas depuis le 1er janvier .

Le bulletin officiel des finances publiques – impôts, surnommé BOFiP – Impôts, l'a confirmé : depuis le 1er janvier 2026, les sommes d'argent reçues dans le cadre de la Légion d'honneur civile ou militaire et de la médaille d'honneur du travail ne sont plus exonérées d'impôts sur le revenu. La fin de cet avantage fiscal s'inscrit dans une politique d'économies budgétaires. Qui est concerné ? Et qu'en est-il des cotisations sociales ? Tour d'horizon des implications de cette mesure.

Clap de fin pour la niche fiscale liée à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire

Depuis 220 ans, les mérites éminents militaires ou civils rendus à la Nation sont récompensés par l'intermédiaire de la Légion d'honneur. Au total, 77 000 personnes en détiennent actuellement une. Cependant, toutes les Légions d'honneur décernées ne sont pas accompagnées d'une gratification. Dans les faits, seules les Légions d'honneur attribuées à titre militaire ou assimilé donnent droit à un traitement dont le montant annuel va de 6,10 euros à 36,59 euros.

Dans le détail, un Chevalier perçoit 6,10 euros par an, un Officier 9,15 euros, un Commandeur 12,20 euros, un Grand Officier 24,39 euros et un Grand-Croix 36,59 euros. La Médaille militaire accordée pour des services militaires exceptionnels, quant à elle, ouvre droit à une rétribution de 4,57 euros par an depuis l'année 2026. Autant de sommes d'argent qui ne peuvent pas être saisies, comme le précise le site service-public.fr, mais qui sont désormais fiscalisées.

En effet, le BOFiP – Impôts est venu confirmer que les revenus associés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire sont désormais soumis à l'impôt sur le revenu . Une règle qui s'applique depuis le 1er janvier 2026 et qui met donc un terme à la niche fiscale qui existait jusqu'à présent. Notez par ailleurs que les sommes perçues peuvent être abandonnées "à titre définitif ou temporaire, au profit soit de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), soit de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur".

Ce qui a changé pour la fiscalité de la médaille d'honneur du travail en 2026

La Légion d'honneur et la Médaille militaire ne sont pas les deux seules récompenses concernées par la fin de l'exonération d'impôts sur le revenu. La médaille d'honneur du travail est elle aussi touchée par cette mesure. Les gratifications reçues dans ce cadre et celles qui y sont assimilées sont donc désormais soumises au barème de l'impôt sur le revenu. L'exonération de cotisations sociales (CSG-CRDS, cotisations et taxe sur les salaires), en revanche, perdure jusqu'au 31 décembre 2026.

La médaille d'honneur du travail est composée de 4 échelons. Le premier est l'échelon Argent, pour lequel 20 ans de services sont requis. Suivent l'échelon Vermeil, avec 30 ans de services, puis l'échelon Or, avec 35 ans de services, et enfin l'échelon Grand Or, avec 40 ans de services requis. En fonction de l'échelon et de la convention collective ou de l'usage dans l'entreprise dans laquelle l'ancienneté a été acquise, le montant varie.

À titre d'exemple, chez l'assureur Covéa, le traitement associé à la médaille d'honneur du travail va de 600 euros pour l'échelon Argent à 1 200 euros pour l'échelon Grand Or. Dans la plupart des cas, la somme versée est comprise entre 200 et 1 000 euros, en fonction de l'échelon atteint. Le montant peut en outre être fixe ou fixé en pourcentage du SMIC, par exemple 60 fois le SMIC horaire pour une médaille d'Argent.